Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Atelier du Verre Miranda et ses clients pour tous les services de création, restauration et vente de verres horlogers sur mesure.
Informations légales de l’entreprise
Raison sociale : Atelier du Verre Miranda
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 8, rue du Morbihan, 25520 Saint Gorgon Main, France
Téléphone : +33 6 27 31 55 62
Email : contact@atelierduverremiranda.fr
Numéro SIRET : 834 66 139 00027
Code APE : 6820A
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63834668139
L’entreprise est spécialisée dans la création, la restauration et la vente de verres horlogers sur mesure, perpétuant un savoir-faire artisanal traditionnel.
Modalités de commande et devis
Demande de devis
Toute commande doit faire l’objet d’une demande de devis préalable. Le client doit fournir :
- Les dimensions précises du verre souhaité
- Le type de verre (minéral, saphir, plexiglas)
- Les spécifications techniques particulières
- Des photographies de la montre si nécessaire
Validation du devis
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. L’acceptation du devis par le client vaut commande ferme et définitive. Aucune modification ne pourra être apportée après validation sans faire l’objet d’un nouveau devis.
Commandes spéciales
Pour les verres de forme complexe ou les restaurations d’exception, un délai d’étude supplémentaire peut être nécessaire. Ce délai sera communiqué lors de la demande de devis.
Conditions de paiement
Modalités de paiement
Les paiements peuvent s’effectuer par :
- Virement bancaire
- Chèque à l’ordre de « Atelier du Verre Miranda »
- Espèces pour les montants inférieurs à 1 000 €
Échéances de paiement
Pour les commandes inférieures à 500 € : paiement après l’envoi du verre.
Pour les commandes supérieures à 500 € :
- Acompte de 50 % à la commande pouvant être demandé
- Solde à la livraison
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Délais de livraison
Délais indicatifs
Les délais de livraison varient en fonction de l’état de la charge de travail en cours :
- Généralement entre 4 et 6 mois
Point de départ des délais
Les délais courent à compter de l’acceptation du devis.
Retard de livraison
En cas de retard imputable à l’Atelier du Verre Miranda, le client sera informé dans les plus brefs délais. Aucune pénalité ne sera due si le retard est inférieur à 15 jours ouvrés.
Politique de retour
Produits sur mesure
Les verres étant fabriqués sur mesure selon les spécifications du client, aucun retour n’est possible sauf en cas de défaut de fabrication ou de nonconformité à la commande.
Défauts de fabrication
En cas de défaut de fabrication constaté dans les 48 heures suivant la réception, l’Atelier du Verre Miranda s’engage à reprendre le produit et à le remplacer gratuitement.
Erreur de commande
Si l’erreur provient d’informations erronées fournies par le client, les frais de refabrication seront à la charge de ce dernier.
Garanties spécifiques aux verres horlogers
Garantie de conformité
L’Atelier du Verre Miranda garantit la conformité de ses produits aux spécifications convenues. Cette garantie couvre les défauts de fabrication pendant une durée de 6 mois à compter de la livraison.
Garantie matériaux
Les matériaux utilisés (verre minéral, saphir synthétique) sont garantis contre les défauts de matière première pendant 12 mois.
Exclusions de garantie
Sont exclus de la garantie :
- Les dommages résultant d’une mauvaise manipulation
- L’usure normale du produit
- Les chocs et rayures d’usage
- Les modifications apportées par un tiers
Mise en oeuvre de la garantie
Pour faire jouer la garantie, le client doit retourner le produit défectueux accompagné de la facture d’achat. Les frais de port sont à la charge du client, sauf si le défaut est imputable à l’Atelier du Verre Miranda.
Responsabilités et limites de responsabilité
Responsabilité de l’Atelier
L’Atelier du Verre Miranda s’engage à apporter le plus grand soin à la réalisation des commandes. Sa responsabilité est limitée au remplacement du produit défectueux ou au remboursement de son prix.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’Atelier du Verre Miranda ne peut excéder le montant de la commande. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects, perte d’exploitation, manque à gagner ou préjudice commercial.
Force majeure
L’Atelier du Verre Miranda ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.
Responsabilité du client
Le client est responsable de l’exactitude des informations et mesures communiquées. Il doit vérifier la conformité du produit dès réception et signaler tout défaut dans les 48 heures.
Droit applicable et juridiction compétente
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute disposition contraire aux lois françaises sera réputée non écrite.
Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’e!orceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Besançon.
Médiation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.
Acceptation des CGV
La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Informations de contact
Adresse
8, rue du Morbihan
25520 Saint Gorgon Main,
France
Téléphone
Horaires d’ouverture
Lundi – Jeudi: 9h00 – 12h00 & 14h00 – 18h00
Vendredi: 9h00 – 12h00
Samedi – Dimanche: Fermé